Les conditions détaillées ci-dessous sont, d’une manière générale, nécessaires pour gérer au mieux la réalisation de travaux et services. Nous souhaitons néanmoins que la compréhension et la bonne foi s’appliquent avant tout pour aplanir les contestations qui se poseraient en cours d’exécution.

CONDITIONS GENERALES DE FACTURATION ET D’ENTREPRISE

1 –    CONDITIONS

Toute commande implique l’acceptation de ces conditions par le client.

La présente entreprise constitue un marché de travaux, fournitures et services dont seules les conditions générales reprises ci-après sont applicables à l’exclusion de toutes autres, sauf accord exprès écrit de notre part. En outre, et par le fait même de la commande, le client renonce expressément aux conditions, générales ou particulières, qu’il porterait sur un quelconque de ses documents commerciaux.

2 –    COMMANDES

Nos offres sont valables deux mois à compter de la date du devis. Les commandes ne sont considérées définitives qu’après signature du devis par la personne autorisée et versement d’un acompte de 40% du montant total TVA comprise.

Si le client annule entièrement ou partiellement une commande qu’il a passée,

o    soit une indemnité d’un montant de 20% au moins de la valeur du devis sera facturée, sans que l’entreprise n’ait à fournir la preuve qu’elle a subi une perte en raison de cette annulation ;

o    soit le premier acompte stipulé reste acquis à l’entreprise, qui doit alors fournir la preuve que le dommage subi est supérieur à 20% de la valeur de la commande ou partie de la commande annulée.

3 –    PRIX

Nos prix sont établis en EURO et s’entendent hors TVA. Seront appliqués les taux en vigueur au moment de la facturation.

Nos offres sont faites sur la base des prix et charges en vigueur au moment de l’établissement du devis. Elles sont toujours données à titre d’information et peuvent varier sans préavis, notamment en cas de hausse de salaire, charges sociales, matières premières, ou en cas de modification du projet initial par le client. Dans cette dernière hypothèse, nous remettrons au client une offre et/ou un devis complémentaire qui devra être dûment signé par le client pour accord.

4 –    AVANT-PROJET, PROJETS ET PLANS

Le nombre de modifications pouvant être apporté à l’avant-projet, sans que l’entreprise ne puisse à ce titre réclamer un supplément d’honoraires, est limité à deux.

Les croquis, dessins, projets et plans étudiés dans nos bureaux restent la propriété de l’entreprise. Toute reproduction et réalisation, même partielles, sont interdites sans accord de notre part. Nous restons également propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé lors de l’exécution des travaux et libre de l’utilisation pour toute autre fin.

5 –    FOURNITURES

Sauf autre stipulation du client, l’entreprise est en droit de remplacer les espèces ou fournitures manquantes par celles qui leur ressemblent le plus.

De même, l’entreprise est libérée des obligations auxquelles elle s’est engagée concernant la fourniture de plantes ou matériaux lorsqu’elle n’est pas en mesure de satisfaire à ces obligations en raison d’une mauvaise récolte, d’une rupture de stock ou d’autres cas de force majeure. Aucune responsabilité de pourra lui être imputée de ce chef.

6 –    EXECUTION

Avant la mise en chantier, le client a toujours avantage à mettre à disposition de l’entreprise : un plan de situation, un plan de rez-de-chaussée, un plan des façades ainsi qu’un plan des diverses canalisations.

Sauf clause contraire écrite, les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils peuvent se trouver suspendus ou prolongés en cas de force majeure, gel, pluie, intempéries, difficultés d’approvisionnement et ce, sans jamais donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résolution de la convention.

Si, en cours d’exécution, le client nous charge de travaux et/ou services supplémentaires en régie, ils devront toujours faire l’objet d’un accord écrit et seront facturés séparément.

Au fur et à mesure de l’achèvement de chaque poste du devis, l’entretien normal, de même que les réfections éventuelles (par exemple, tassement de remblais, dégâts provoqués par des pluies torrentielles, orage, gel, mauvaises herbes, …) ne seront pas à la charge de l’entreprise, sauf contrat d’entretien éventuel.

7 –    FACTURATION

Toute facture est payable endéans les quinze jours calendrier suivant la date de facturation, exclusivement en notre siège, au comptant, nette et sans escompte.

Toute facture non réglée à l’échéance est majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 50€, et d’un intérêt de retard au taux légal.

Sauf clause écrite particulière, nos travaux sont payables à la date d’échéance des factures présentées au fur et à mesure de leur état d’avancement et le solde à l’achèvement des travaux.

8 –    GARANTIE ET RESPONSABILITE

Sauf stipulation écrite de notre part, il nous est impossible de donner une garantie de reprise des plantes : elle dépend, en effet, d’importants facteurs naturels et ne nous est généralement accordée par aucun pépiniériste, ni horticulteur.

De même, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des mauvaises herbes qui pourraient apparaître dans les pelouses nouvellement semées.

Aucune responsabilité ne nous incombe pour tous dégâts occasionnés à des ouvrages non signalés ou non visibles, de même si des câbles et canalisations sont placés dans le sol à moins de 60 cm de profondeur, s’ils ne sont pas munis d’un protège-câble, s’ils ne sont pas signalés par écrit et de façon précise par le client.

9 –    RECLAMATIONS

Toute réclamation doit nous parvenir exclusivement par lettre recommandée dans un délai de huit jours après émission de la facture. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement du client à l’égard de notre entreprise.

10 –   LITIGE

La loi belge est seule applicable.  En cas de litige, si un règlement à l’amiable ne peut être obtenu entre les parties, seuls la Justice de Paix du canton ou les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est établie notre entreprise seront compétents.

Si vous êtes satisfait de nos services, recommandez notre entreprise à vos amis… Merci !